En tant que personne impliquée dans un accident avec un véhicule tpg ou témoin d'un accident de la circulation routière impliquant les véhicules tpg, si un véhicule tpg est impliqué dans un accident avec un véhicule à moteur, un deux roues, un piéton ou toute autre situation se produisant sur la route, les formulaires d'usage doivent être complétés avec le/la conducteur (-trice) tpg.
Dans les 24h qui suivent l'accrochage, il est impératif de prendre contact avec le service juridique au +41 22 308 31 71, atteignable de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés), afin que celui-ci traite le cas dans les plus brefs délais. Afin de régler au plus vite l'accident, le véhicule à moteur ou le deux roues ne doit pas être réparé avant la fixation des responsabilités respectives.
Le formulaire ci-joint est à compléter dans les cas suivants (liste non exhaustive) : accrochage avec votre véhicule particulier ou celui de votre société ; collision avec votre vélo ; accident survenu alors que vous étiez piéton ; etc.
Afin de traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande, merci de nous indiquer les informations suivantes :
- la date et l'heure de l'accident
- le lieu
- le numéro de la ligne
- la direction
- le numéro du véhicule tpg (ou, à défaut, le type de véhicule)
- les informations éventuelles transmises par le conducteur
- les coordonnées des éventuels témoins
Nos conducteurs(-trices) étant amenés à conduire des véhicules de grands et longs gabarits, et du fait de l'attention qui doit être porté à la circulation environnante, il arrive qu'ils ne se rendent pas compte d'un éventuel accrochage. Dans cette situation, il faut alors tenter de les interpeller au cours de l'un des arrêts suivants.
A défaut, il est impératif que nos services disposent du numéro du véhicule tpg, du numéro de la ligne suivie par le véhicule tpg, de sa direction et du lieu exact ainsi que l'heure de l'accident. Dans les 24h suivantes, veuillez annoncer l'accident au service juridique au +41 22 308 31 71.
