Mentions légales

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par les Transports publics genevois (ci-après "les tpg") à travers son site internet ou de l'application officielle acceptent les conditions suivantes:

Copyright

L'ensemble du contenu du site internet et de l'application officielle des tpg est couvert par le droit d'auteur © tpg. Les tpg en détiennent tous les droits. La reproduction des ressources, en tout ou en partie, sous une quelconque forme écrite ou électronique, est autorisée uniquement avec une mention explicite relative aux tpg. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, lier ou utiliser le site internet ou l'application officielle des tpg à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable des tpg.

Droits de propriété et droit à la marque

Les noms et les logos UNIRESO, tpg et de nos partenaires commerciaux sont des marques enregistrées et protégées. Aucun élément contenu sur le site internet ou l'application officielle n'est conçu de façon à constituer une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque enregistrée ou d'un logo. Les tpg se réservent tous les droits relatifs aux éléments de son site internet et de l'application officielle, à l'exception des droits détenus par des tiers.

Exclusion de la responsabilité

Les informations publiées sur le site internet et sur l'application officielle, notamment celles relatives aux tarifs, le sont à titre informatif. Les tpg ne garantissent pas l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations figurant sur leur site internet. Ils se réservent le droit de les modifier en tout temps et sans préavis. Par conséquent, les tpg n'assument aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de l'accès aux ressources et aux informations du site internet ou de l'application officielle, de leur utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Utilisation de cookies

Les tpg peuvent utiliser des cookies sur leur site internet et leur application officielle afin de pouvoir offrir à l'utilisateur un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de fréquentation et d'effectuer un suivi de ses données personnelles. Les cookies peuvent aussi permettre aux tpg d'assurer une sécurité préventive et des données de l'utilisateur (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre ordinateur est connecté). Les tpg mémorisent certaines informations de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses visiteurs (l'adresse IP consiste en une série de nombres assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès ou par le serveur de l'Internet de votre société à chaque début de session sur Internet). Le but poursuivi par les tpg à travers la collecte de ces données est de pouvoir rassembler des informations sur l'usage et les performances du site internet et de l'application officielle.

Protection des données

Le tpg veille au respect des dispositions légales sur la protection des données. (C.f. «Déclaration de protection des données des tpg»)

Données personnelles : Quel usage faisons-nous de vos données personnelles ?

Librairies et APIs utilisées

L'application officielle utilise Google Maps API. Les données cartographiques utilisées dans la recherche d'itinéraire sont soumises au Copyright Google 2015. Le calcul d'itinéraire piéton est en bêta. Faites attention, cet itinéraire n'est peut-être pas complètement aménagé pour les piétons.

Les utilisateurs sont liés par les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth. (y compris les Règles de confidentialité de Google)

Autres dispositions

1. Seule la version française des présentes conditions générales d'utilisation fait foi.
2. tpg est libre de modifier en tout temps les présentes conditions générales d'utilisation.

For et droit applicable

Tout litige découlant de ces conditions sera résolu exclusivement dans le Canton de Genève et conformément au droit suisse.