Les tpg examinent des mesures concrètes suite aux soupçons de dumping salarial émis à En Chardon

Les Transports publics genevois (tpg) travaillent sur plusieurs mesures après les révélations de soupçons de dumping salarial formulées à l'encontre d'une entreprise oeuvrant à la construction du dépôt d'En Chardon dans le canton de Genève. Ils entendent s'assurer que les travailleurs concernés ne soient pas lésés par des agissements frauduleux, si les accusations émises devaient être avérées. Ils veulent également mener à terme le chantier qui implique des mandats importants et des emplois conséquents pour plusieurs autres sociétés actives dans le domaine du bâtiment.

Sauvegarder les intérêts des travailleurs

Suite à la mise en place d'une task-force, les tpg examinent la mise en oeuvre de mesures relatives au paiement des travailleurs et à leur indemnisation en cas de litige. Ils ont reçu instruction du département des infrastructures de l'Etat de Genève de procéder à la consignation des montants permettant d'assurer le versement des montants dus aux travailleurs concernés, tant pour leur activité passée que future sur le chantier. L'entrée en vigueur du fonds social de solidarité, décidé au début du chantier, est également prévue le cas échéant. Les tpg visent à travers ces initiatives à sauvegarder les intérêts des travailleurs et à faire respecter les conditions de travail, conformément au protocole d'accord conclu avec les partenaires sociaux des métiers du bâtiment en 2015 (la Fédération des métiers du Bâtiment et les syndicats UNIA, SIT et SYNA). Ce protocole a impliqué tout au long du chantier des contrôles actifs et des séances régulières des quatre commissions paritaires genevoises ainsi que la publication de plusieurs rapports. Faisant suite à des alertes émises en 2017, les contrôles ont été augmentés par la suite.

Pièce centrale de la future mobilité

Sur la base des informations actuellement en sa possession, le Conseil d'administration des tpg, dont la majorité des membres sont désignés par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat genevois, a décidé de poursuivre la construction du chantier d'En Chardon. Il réitère en parallèle son engagement ferme à la protection des travailleurs. Cette décision est soutenue par le département des infrastructures de l'Etat de Genève. Le nouveau centre de maintenance et dépôt d'En Chardon est une pièce centrale de la future mobilité au sein de l'agglomération genevoise. Son ouverture est prévue le 15 décembre 2019 en même temps que l'arrivée du Léman Express et le prolongement du tram jusqu'à Annemasse. Un arrêt du chantier impliquerait un report estimé à 18 mois et un surcoût évalué à une dizaine de millions de francs.

Les tpg rappellent qu'ils ont agi en respect de la loi dans le cadre de l'octroi de ce marché public et sont allés au-delà de leurs obligations légales en renforçant les contrôles et en créant le fonds social afin de garantir l'égalité de traitement entre tous les soumissionnaires. Leur décision d'adjudication a été prise sur la base de critères précis et après l'audition des sociétés les mieux notées. L'ensemble des garanties souhaitées ont été obtenues à cette occasion. Tout autre choix aurait exposé les tpg à un recours pour non-respect de la législation en vigueur sur les marchés publics. Les tpg précisent de plus que leur décision d'adjudication en faveur de ce prestataire n'avait pas fait à l'époque l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice par un candidat qui avait vu le marché lui échapper.

Pour toute information complémentaire :

François Mutter, porte-parole des Transports publics genevois (tpg)
+41 22 308 31 60 / +41 79 694 49 44 - mutter.francois@tpg.ch