Contenu

Enquête sur les transports publics dans le Grand Genève

Modalités de participation

1. Objectif de l'enquête

L'objectif de l'enquête est de décrire et comprendre les comportements de mobilité dans la région du Grand Genève pour permettre la planification des transports publics.

2. Partenaires de l'enquête

Cette enquête est un projet multi-partenaire impliquant :

  • L’Office Cantonal des Transports (OCT) du Canton de Genève ;
  • La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) du Canton de Vaud ;
  • La Région de Nyon (VD) ;
  • Annemasse - les Voirons Agglomération ; 
  • Les transports publics genevois (tpg)
  • Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (G.L.C.T) des transports publics transfrontaliers ; 
  • Association Noctambus ;
  • La Compagnie du chemin de fer Nyon-St-Cergue-Morez SA ;
  • Les TPN Transports publics de la Région Nyonnaise SA ;
  • TP2A ; 
  • Lémanis SA.

3. Durée de l'enquête

L'enquête se déroule en deux phases. La première phase consiste en un questionnaire qui sera diffusé entre le 5 septembre 2022 et le 14 octobre 2022. La deuxième phase passe par le tracking des traces GPS via une application smartphone  (entre octobre 2022 et novembre 2022).

4. Critères de participation

Première phase (questionnaire)

Toute personne âgée d'au moins 16 ans et acceptant ces modalités de participation peut participer à la première phase de l'enquête.

Deuxième phase (application smartphone)

Pour participer à la 2e phase de l'enquête, les conditions de participation sont les suivantes :

  • Avoir participé à la 1ère phase de l'enquête (questionnaire) avant le 29 septembre 2022 et avoir accepté, en fin du questionnaire, d’être recontacté pour la 2e phase;
  • Utiliser régulièrement les transports publics dans la région du Grand Genève (au moins deux jours par semaine en moyenne) ;
  • Utilisez un smartphone compatible avec l'application smartphone (Android version 6.0 ou supérieure / iOS version 13.4 ou supérieure) ;
  • Acceptez les conditions générales et la politique de confidentialité.

Les invitations à participer à la 2e enquête seront envoyées de manière aléatoire aux participants répondant aux critères ci-dessus.

5. Rémunération

La participation à la 1ère phase de l'enquête (questionnaire) n'est pas rémunérée. Cependant, Un concours est organisé et permet à cinq personnes ayant répondu au questionnaire en ligne et ayant accepté de participer au concours, des bons d’achats valant dans les agences des entreprises de transports partenaires. 

La participation à la 2ème phase de l'enquête (application smartphone) est rémunérée à CHF/EUR 25.-. Les modalités de la rémunération seront précisées dans l'invitation à la 2ème phase de l'enquête.

6. Protection des données

La confidentialité des données est de la plus haute importance pour nous. La « Notice relative à la protection des données personnelles », disponible ci-dessous, en détaille tous les aspects. 

7. Droit de retrait

Il est possible de se retirer de l'enquête à tout moment et sans justification. Il suffit de nous le faire savoir à l'adresse enquete_odtp@tpg.ch. Vos données seront supprimées au moment du retrait.

8. Contact

Pour répondre aux questions sur cette enquête, l’adresse de contact suivante est à disposition :  enquete_odtp@tpg.ch

Notice d’information relative à la protection des données personnelles

Cette partie concerne principalement la deuxième phase de l'enquête (application smartphone).

1. Mise en œuvre et respect de la présente politique de confidentialité des données

Nous, les Transports Publics Genevois (TPG), mettons à votre disposition une application smartphone dans le cadre de la 2e phase de l'étude intitulée Enquête Origine Destination Transports Publics (ci-après, « Enquête OD TP » ou « l'étude »). Les TPG réalise l'étude en collaboration avec plusieurs autorités de transport et entreprises de transport du Grand Genève (voir 3 Partenaires de l'étude). L'objectif de l'étude est de décrire et comprendre les comportements de mobilité dans le Grand Genève pour permettre la planification des transports publics. L'application smartphone permet d'enregistrer et d'analyser vos pratiques de mobilité. La confidentialité de vos données est de la plus haute importance pour nous. Par conséquent, ce document vous fournit des informations relatives à la confidentialité des données.

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité des données avant d'accepter de participer à l'étude et avant de commencer à utiliser l'application smartphone. En acceptant de participer à l'étude et en activant l'application smartphone, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données conformément à la présente politique de confidentialité des données.

2. Objectif de l'étude et but de la collecte des données

L'objectif de l'étude est de décrire et comprendre les comportements de mobilité des usagers de transports publics dans le Grand Genève pour permettre la planification des transports publics. Les méthodes traditionnelles de collecte de données, telles que les carnets de voyage et les questionnaires, sont limitées pour intégrer de manière précise la réalité de plus en plus dynamique et diversifiée des comportements de mobilité. Aussi, la présente enquête est construite en deux volets avec un questionnaire en ligne couplé à une une application smartphone pour les personnes qui auront accepté. En utilisant l'application smartphone, nous souhaitons mieux comprendre votre comportement de mobilité afin d'améliorer la planification des transports publics dans le Grand Genève.

3. Partenaires de l'étude

Les TPG réalise l'étude en collaboration avec plusieurs autorités de transport et entreprises de transport du Grand Genève (ci-après, « les partenaires ») :

  • L’Office Cantonal des Transports (OCT) du Canton de Genève ;
  • La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) du Canton de Vaud ;
  • La Région de Nyon (VD) ;
  • Annemasse - les Voirons Agglomération ; 
  • Les transports publics genevois (tpg)
  • Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (G.L.C.T) des transports publics transfrontaliers ; 
  • Association Noctambus ;
  • La Compagnie du chemin de fer Nyon-St-Cergue-Morez SA ;
  • Les TPN Transports publics de la Région Nyonnaise SA ;
  • TP2A ; 
  • Lémanis SA.


4. Méthodes de collecte des données

Il y a deux phases de collecte des données dans l'étude. Dans la première phase, les données sont exclusivement collectées via un questionnaire en ligne. Dans la deuxième phase, les données sont collectées via une application smartphone. La phase 2 est l'objet principal de ce document.
L'application smartphone est fournie par la société Motiontag. Les données collectées sont utilisées pour identifier automatiquement les déplacements avec différents modes de transport. La collecte des données ne peut s’effectuer que si vous y consentez (base légale).

5. Données collectées

Les données suivantes sont collectées via l'application smartphone :

  • Données pour créer et activer un compte utilisateur :
    • Adresse email et mot de passe
    • Pseudonyms UUID (identifiant alphanumérique)
    • Heure de création / activation du compte utilisateur
       
  • Données pour la reconnaissance automatique des moyens de transport et la détection des itinéraires :
    • L’heure de la localisation
    • Géo-coordonnées et précision (déterminées par la puce GPS)
    • Valeurs d'accélération (déterminées par les capteurs du smartphone)
    • Valeurs du capteur gyroscopique/gyroscope (déterminées par les capteurs du smartphone)
    • Valeurs du baromètre/pression atmosphérique (déterminées par les capteurs du smartphone)
    • Magnétomètre (déterminé par les capteurs du smartphone)
       
  • Données à des fins de service client et de maintenance :
    • ID de l'appareil (identifiant alphanumérique attribué par AN)
    • Fabricant et modèle du smartphone
    • Version du système d'exploitation installé sur le smartphone
    • Version de l'application smartphone
    • Type de connexion de données (WLAN / données mobiles / aucune)
    • État de l'optimisation de la batterie pour l'application smartphone en vigueur sur le smartphone
    • Configuration du mode d'économie d'énergie du smartphone
    • État de charge de la batterie du smartphone
    • État de la charge du smartphone
    • Messages d'erreur
    • Rapports d'accident

6. Traitement des données

Toutes les données collectées seront pseudonymisées, agrégées et analysées statistiquement. Un intérêt particulier pour la planification des transports publics (et donc pour le traitement des données) est l'agrégation des trajets effectués avec les transports publics en termes d'arrêts de départ et de destination. Ces informations permettent ensuite d'optimiser le réseau actuel de transports publics.

Aucun profilage des voyageurs n’est effectué par l'application smartphone, et aucune décision automatique n’est prise pour le voyageur sur la base des données collectées.

7. Stockage des données

L'application smartphone stocke localement les données collectées sur le comportement de mobilité et le numéro du participant. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés auprès de la société fournissant l'application smartphone (Motiontag) ainsi que sur des serveurs sécurisés au sein de TPG.

Pour la visualisation et l’analyse des données, les données pseudonymisées seront partagées avec le bureau Mobil’Homme et avec la société fournissant la plateforme de visualisation (Wever).

Mobil’Homme
Avenue de Sévelin
28, 1004 Lausanne
Suisse

Wever SAS
37 / 41 Boulevard Dubouchage
06000 Nice
France

Motiontag GmbH
Rudolf-Breitscheid-Str. 162
14482 Potsdam
Deutschland
 

8. Distribution des données à des tiers et diffusion des données

Les données collectées seront uniquement partagées avec les partenaires de cette étude (voir 3 Partenaires de l'étude), le bureau Mobil’Homme pour l’analyse et la société fournissant la plateforme de visualisation (Wever) de manière pseudonymisée.

Les résultats seront diffusés uniquement de manière agrégée, ce qui élimine la possibilité d'identifier les individus.

9. Suppression des données

Vous vous réservez le droit de bloquer et de supprimer toutes vos données à tout moment. Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail avec l'objet « Veuillez supprimer les données » à enquete_odtp@tpg.ch à partir de l'adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit à l'étude / l’application smartphone. Vos données seront supprimées du système en direct et n'entreront pas dans les analyses ultérieures.

La suppression de vos données est irrévocable et a lieu sur tous les emplacements de stockage.

Sans demande explicite de suppression de votre part, toutes les données enregistrées dans l’application smartphone sont supprimées lors de la suppression de l’application smartphone. Sur les serveurs, les données seront supprimées 5 ans après obtention des résultats de l’enquête.

10. Droits de la personne concernée

10.1. Droit à l'information

Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles traitées par le TPG et les partenaires de cette étude conformément à l'article 8 de la loi sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).

10.2. Droit de révocation

Vous pouvez révoquer votre consentement à l'utilisation de vos données à tout moment, indépendamment des clauses ci-dessus.
La légalité du traitement de vos données jusqu'au moment où vous révoquez le consentement au traitement ou à l'utilisation de vos données n'est pas affectée.

10.3. Droit de modification, de suppression, de blocage et de restriction

En outre, vous vous réservez le droit de modifier, bloquer ou supprimer vos données collectées et stockées dans le cadre de l'étude (article 8 de la loi sur la protection des données, LPD ; RS 235.1). Nous indiquons explicitement qu'il peut exister des exigences légales nous obligeant à continuer à stocker vos données. Dans ce cas, les données ne peuvent être que bloquées.

10.4. Contact pour l'exercice des droits de la personne concernée

Les responsables du traitement de vos données sont les TPG (questionnaire, application smartphone) et Wever (questionnaire).

11. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant l'adresse électronique suivante : enquete_odtp@tpg.ch

Transports publics genevois
route de la Chapelle 1
1212 Grand-Lancy GE

Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données de TPG à l'adresse électronique suivante : dpo@tpg.ch

De plus, vous avez le droit de déposer un recours à tout moment auprès d’une autorité de protection des données.

 

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